ATELIER TERRE OCRE

1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions applicables aux prestations de formations effectuées au sein de l’atelier Terre Ocre. Toute commande de formation auprès de Marie-Hélène Testu de Balincourt implique l'acception sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent le présentes CGV et peuvent figurer sur le devis et/ ou sur la convention. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

Marie-Hélène Testu de Balincourt peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

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2 – Définitions

Formation : formation réalisée dans les locaux de Terre Ocre dont le contenu est décrit dans le programme remis au moment de l’inscription et donnant droit à une attestation de fin de formation.

Client : personne morale ou physique qui achète la prestation

Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation

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3 – Prise en compte des inscriptions

 

3.1 Pour les clients personnes morales, l’inscription est validée à la réception par Marie-Hélène Testu de Balincourt de la convention de formation signée et revêtue du cachet de l’entreprise ou de l’organisme de financement après accord du responsable des formations, accompagnée du versement de l’acompte de 30% à régler à l’inscription,

 

3.2 Pour les personnes physiques, l’inscription est validée à la réception par Marie-Hélène Testu de Balincourt de la convention de formation signée, accompagnée du versement de l’acompte de 30% à régler à l’inscription, et après l’expiration du délai légal de rétractation de 10 jours qui court à compter de la signature de ce type de contrat.

 

3.3 Pour toutes les formations, l’inscription est validée après réception du dossier de candidature complet, entretien préalable et acceptation de la candidature par Marie-Hélène Testu de Balincourt, dans la limite des places disponibles et sous réserve de la réception par Marie-Hélène Testu de Balincourt du versement par le client de l’acompte de 30% du prix de la formation.

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4 – Responsabilité

Lors de son inscription, le stagiaire recevra le règlement intérieur de l’atelier Terre Ocre et devra le retourner dans les plus brefs délais, signé, avec sa convention de formation.

Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Atelier Terre Ocre. Marie-Hélène Testu de Balincourt se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

L’atelier Terre Ocre ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le stagiaire dans ses locaux.

Il appartient au stagiaire/client de prévenir et de vérifier que l’assurance responsabilité civile indiquée sur son formulaire d’inscription le couvre bien durant toute la durée de la formation.

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5 - Devis et attestation

Marie-Hélène Testu de Balincourt s'engage à fournir un devis et une convention de formation au client dans le cadre de son inscription sur lesquels figure les modalités de facturation et de paiement de ladite formation. Ce dernier est tenu de retourner à Marie-Hélène Testu un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord » de ces 2 documents. Le client a un délai de 10 jours à compter de l’envoi par email pour retourner ces 2 documents et passé ce délai, sa place pourra être donnée à un autre candidat.  

Une attestation de présence ou de fin de formation, établie en conformité avec la feuille d’émargement, sera fournie au client en fin de formation.

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6 - Programme des formations

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

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7 - Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes dans la mesure où l’atelier Terre Ocre n’est pas assujetti à la TVA. Ils sont présentés sur le programme de formation et sur le site internet de l’atelier Terre Ocre.

Une facture sera adressée au client avec sa convention de formation. Un acompte de 30% est à régler à la commande et le solde est à régler au début de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Toute formation totalement validée est due en totalité. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

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8 - Prise en charge

Si le client bénéficie d'un financement par un organisme tiers, il appartient au stagiaire de faire la demande de prise en charge au plus tôt et avant la signature de la convention de formation, et de s’assurer du suivi et de l’aboutissement de cette demande, ainsi que du paiement par l’organisme désigné.

Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription et d’indiquer explicitement sur la convention quel sera l’organisme tiers à facturer en indiquant précisément son nom, son adresse et éventuellement la personne en charge de son dossier.

Un accord de financement est indispensable pour la validation de l’inscription du client.

En cas de prise en charge partiel de la formation par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au stagiaire.

Si pour quelque raison que ce soit, et notamment des absences du stagiaire, ou son abandon, l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation qui lui sera alors facturée personnellement.

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9 – Conditions en cas d’annulation, de report, de cessation anticipée et d’absences

Toute demande d’annulation par le client de son inscription définitive doit fait l’objet d’une demande écrite par email ou courrier.

Si le client est une personne morale, toute annulation d’une inscription définitive ou toute interruption de la formation donnera lieu à la facturation du prix total de la formation, déduction faite des sommes déjà versées.

 

Si le client est une personne physique, et qu’il demande une annulation de son inscription définitive dans un délai de 2 mois avant le début de la formation, Marie-Hélène Testu de Balincourt retiendra les 30% d’acompte versé sur le coût total de la formation.

Passé ce délai, toute annulation, abandon ou cessation anticipée ne donnera pas lieu aux remboursements des sommes versées et la formation sera intégralement due.
Seul le cas de la force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, étranger à la personne, insurmontable), pour laquelle le client est dans l’impossibilité de poursuivre sa formation pourra donner lieu à une rupture du contrat. Dans ce cas très spécifique, le contrat sera résilié de plein droit et le client sera facturé sur la base du prorata temporis des jours de formation effectivement effectués, déduction faite des sommes déjà versées, et le solde sera à régler immédiatement par l’une ou l’autre des parties. 

 

Marie-Hélène Testu de Balincourt se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

En cas d’annulation par Marie-Hélène Testu de Balincourt, les sommes versées seront intégralement remboursées au client.
En cas de report, Marie-Hélène Testu de Balincourt proposera de nouvelles dates. Si le client les accepte, les sommes déjà versées seront imputées à la nouvelle formation et si le client les refuse, les sommes versées seront intégralement remboursées au client.

L’annulation ou le report ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas d'inexécution de ses obligations à la suite d'un événement fortuit ou en cas de force majeur, Marie-Hélène Testu de Balincourt ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

En application de l'article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation de la part de l'organisme de formation, Marie-Hélène Testu de Balincourt remboursera au bénéficiaire de la formation les sommes indûment perçues de ce fait.

 

10- Sous-traitance

L'Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l'Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

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11- Obligations

Quelque soit la formation dispensée, Marie-Hélène Testu de Balincourt n’est tenue à aucune obligation de résultat quant au niveau, tant qualitatif que quantitatif, des acquis retirés par les participants à l’issue de la session de formation.
Sa seule obligation est l’exposé des thèmes prévus sur le programme de la formation selon ses moyens propres et conformes aux règles de la profession.

Le client s’oblige à fréquenter avec ponctualité, assiduité et régularité la totalité de la formation à laquelle il s’est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition.
Un défaut ou un manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de formation.

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12- Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Marie-Hélène Testu de Balincourt est seule titulaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...) qu’elle utilise dans ses formations. Tous les contenus et supports pédagogiques sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, leur utilisation, leur représentation, leur traduction, leur transformation et plus généralement toute exploitation ne peut être effectuée sans l'accord express de Marie-Hélène Testu de Balincourt. Le client s'engage également à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou l'animation de formations. Marie-Hélène Testu de Balincourt se réserve le droit de mettre en œuvre des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

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13 - Confidentialité

Marie-Hélène Testu de Balincourt et le client s'engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelques soient leur nature et leur forme (techniques, commercial,…) auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de leur formation ou à l’occasion d’échanges intervenus avant et/ou après la signature du contrat.

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14 - Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Marie-Hélène Testu de Balincourt sont utiles pour le traitement de l'inscription et le suivi de la formation. Conformément à la Loi relative à la Protection des Données Personnelles, N° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site internet de l’atelier Terre Ocre, le client reconnaît accepter et recevoir des informations/ publications de la part de Marie-Hélène Testu de Balincourt par mail ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en faire la demande.

Marie-Hélène Testu de Balincourt informe le client qu'il peut être effectué sur le site internet de l’atelier Terre Ocre un suivi de la fréquentation. Pour cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation des sites Internet, et personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l'acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant consent à ce qu'il puisse être filmé ou photographié durant les formations organisées par Marie-Hélène Testu de Balincourt à l’atelier Terre Ocre. Il autorise Marie-Hélène Testu de Balincourt à faire usage des photographies prises dans le cadre des formations dans sa communication externe (post réseaux sociaux, articles sur le site internet). Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.

Communication et publicité :

Marie-Hélène Testu de Balincourt se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées pour le compte de ses clients et de citer ces derniers dans la liste de ses références commerciales. Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Marie-Hélène Testu de Balincourt et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve en passant la commande de formation.