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MENTIONS LEGALES

TERRE OCRE - Marie-Hélène TESTU de BALINCOURT
Micro entreprise
Siège social au 60 rue des Cévennes 75015 Paris ;
N° de téléphone +33(0)644696923 ; Adresse du courrier électronique : contact@terreocre.com
SIRET : 792698847 00011
Registre des métiers des Hauts de Seine n°00746 17 92

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Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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