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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.TERREOCRE.COM

Date de dernière mise à jour 21 mai 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d'objets en céramiques, de cours et de stages pour adultes et enfants par TERRE OCRE dont le siège social et l'atelier sont situés au 60 rue des Cévennes 75015 Paris.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et non assujettis à la TVA et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TERRE OCRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
TERRE OCRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TERRE OCRE jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte, de casse ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
•    Sur Internet : www.terreocre.com
•    Par téléphone au +33 (0)644696923 (non surtaxé) du lundi au samedi de 10h00 à 19h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
TERRE OCRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.terreocre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont disponibles en ligne sur le site www.terreocre.com.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations, conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

Article 6 - Rétractation
Les articles vendus par TERRE OCRE sont non échangeables et non remboursables.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.terreocre.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou en rupture de stock, l'achat peut se faire via une commande spécifique en utilisant le formulaire en ligne de la page Contacts.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé.  
En outre, le site Internet www.terreocre.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent TERRE OCRE se réserve le droit de refuser les commandes d'articles en trop grand nombre.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande, celle vous vous sera intégralement remboursée et TERRE OCRE prendra à sa charge les frais de retour.
En cas de livraisons par un transporteur, TERRE OCRE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERRE OCRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, TERRE OCRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité TERRE OCRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.terreocre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TERRE OCRE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TERRE OCRE.  

Article 12 - Données personnelles
TERRE OCRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en faisant une demande via le formulaire Contacts sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve
TERRE OCRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de TERRE OCRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.